EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-SADC APE pour le code HS 3917, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous matériaux classés dans la même position que le produit ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 13,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
13,8 Md€
Exports UE
22,3 Md€
Solde
8,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.