Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-SADC APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-SADC APE - HS 54

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe

2 règlesTolerance: 15%2016

5401-5406Yarn, monofilament and thread of man-made filaments

Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - fibres naturelles non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.

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UE-SADC APE - HS 54

Positions avec règles specifiques(2)

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