EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-SADC APE pour le code HS 6213-6214, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Fabrication à partir de tissu non brodé à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
40% ex-worksFabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
Assemblage suivi d'une impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décatissage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage) lorsque la valeur des marchandises non imprimées des positions 6213 et 6214 utilisées ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 71 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
71 M€
Exports UE
78 M€
Solde
7 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
507 € de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.