Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-SADC APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-SADC APE - HS 79

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe

3 règlesTolerance: 15%2016

7901Unwrought zinc

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 7902 ne peuvent pas être utilisés.

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7901Unwrought zinc

UE-SADC APE - HS 79

Positions avec règles specifiques(3)

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