Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-SADC APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-SADC APE - HS 8710

Name: Statistiques commerce UE - HS 8710 - UE-SADC APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-SADC APE pour le code HS 8710, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

8710Tanks and other armoured fighting vehicles, motorised, whether or not fitted with weapons, and parts of such vehicles

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

8710Tanks and other armoured fighting vehicles, motorised, whether or not fitted with weapons, and parts of such vehicles

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%129 k€

2023

100%9 k€

2022

100%832 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 6,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont South Korea est le premier fournisseur.

Imports UE

6,7 Md€

Exports UE

2,4 Md€

Solde

4,3 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.South Korea

47%3,1 Md€

2.United States

35%2,3 Md€

3.Switzerland

8%510 M€

4.Turkey

4%285 M€

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8710Tanks and other armoured fighting vehicles, motorised, whether or not fitted with weapons, and parts of such vehicles

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

8710Tanks and other armoured fighting vehicles, motorised, whether or not fitted with weapons, and parts of such vehicles

MaxNOM

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works