SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG+ pour le code HS 1519, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
50% ex-works