SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG+ pour le code HS 1702, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH ; valeur des matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Canada est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
4,7 Md€
Solde
3,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)