SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG+ pour le code HS 3613, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
50% ex-works