SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG+ pour le code HS 5700, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP).
Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.
Fabrication à partir de fil de coco, de fil de sisal ou de fil de jute.
Touffetage accompagné de teinture ou d'impression.
Extrusion de fibres artificielles accompagnée de techniques non tissées incluant le piquage à l'aiguille. Cependant : - filament de polypropylène de la position 5402, - fibres de polypropylène des positions 5503 ou 5506, ou - touffe de filaments de polypropylène de la position 5501, dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou fibre unique est inférieure à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Le tissu de jute peut être utilisé comme support.