Quelle est la tolérance applicable sous l'accord SPG Standard ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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SPG Standard - HS 0914

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%

Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 0914, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

0914Vegetable products (0914)

Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.

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