Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 1503, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
50% ex-worksL'UE a importé 61 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
61 M€
Exports UE
108 M€
Solde
47 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)