Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 1511, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
50% ex-worksL'UE a importé 19,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Indonesia est le premier fournisseur.
Imports UE
19,5 Md€
Exports UE
831 M€
Solde
18,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)