Quelle est la tolérance applicable sous l'accord SPG Standard ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

SPG Standard - HS 16

Name: Statistiques commerce UE - HS 16 - SPG Standard
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE

5 règlesTolerance: 10%

1601Meat/fish preparations (1601)

Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues