Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 1703, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH ; valeur des matières du Ch17 ≤30% EXW
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 948 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
948 M€
Exports UE
255 M€
Solde
693 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)