Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 2831, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 19 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
19 M€
Exports UE
205 M€
Solde
186 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)