Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 2844, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 15,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Canada est le premier fournisseur.
Imports UE
15,5 Md€
Exports UE
18,7 Md€
Solde
3,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)