Quelle est la tolérance applicable sous l'accord SPG Standard ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

SPG Standard - HS 56

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE

9 règlesTolerance: 10%

5601Textile products (5601)

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

OU - règle alternative

Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.

5601Textile products (5601)

Filage de fibres naturelles ou artificielles en fibres courtes ou extrusion de filaments artificiels, dans chaque cas accompagnés de tissage.

OU - règle alternative

Tissage accompagné de teinture ou d'enduction.