Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 6403, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH sauf pour les assemblages de la position 6406
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 32,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
32,4 Md€
Exports UE
39,2 Md€
Solde
6,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)