Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 7902, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 111 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
111 M€
Exports UE
570 M€
Solde
458 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)