SPG Standard - HS 7919

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises

Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 7919, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.