Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 9017, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,4 Md€
Exports UE
690 M€
Solde
715 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)