Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 9103, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 34 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
34 M€
Exports UE
17 M€
Solde
17 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)