Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 9110, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH
MaxNOM 50 %
50% ex-worksL'UE a importé 37 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
37 M€
Exports UE
33 M€
Solde
4 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)