Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Tunisie - HS 11

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

4 règlesTolerance: 10%1998

1101-1105Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.

UE-Tunisie - HS 11

Positions avec règles specifiques(3)

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