Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Tunisie - HS 14

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

1 règlesTolerance: 10%1998

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.