Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Tunisie - HS 2008

Name: Statistiques commerce UE - HS 2008 - UE-Tunisie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises

4 règlesTolerance: 10%1998

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 2008, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2008Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ▸ Nuts, not containing added sugar or spirits

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

2008Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ▸ Peanut butter; mixtures based on cereals; palm hearts; maize (corn)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

2008Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter ▸ Other except for: fruit and nuts cooked otherwise than by steaming or boiling in water, not containing added sugar, frozen

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

0%FTA

2026

0%0 €

2025

0%6 k€

2024

0%42 k€

2023

0%5 k€

FTA reclame

0 €

FTA non reclame

104 k€

2.4 M€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 9,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

9,5 Md€

Exports UE

5,5 Md€

Solde

4,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

32%3,0 Md€

2.China

8%729 M€

3.Thailand

5%490 M€

4.India

5%451 M€

Pages liées

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les noix et graines oléagineuses originaires des positions 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisées dépasse 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

MaxNOM + CTH

30% ex-works

2008Any other product from heading 2008

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés sont entièrement obtenus.