Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations spécifiques. Pour les conditions particulières relatives aux 'opérations spécifiques', voir les Notes introductives 7.1 et 7.3.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-works