Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 3404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf : - huiles hydrogénées ayant le caractère de cires de la position 1516,
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksAcides gras non définis chimiquement ou alcools gras industriels ayant le caractère de cires de la position 3823, et.
Matériaux de la position 3404.
Cependant, ces matériaux peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
20% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,9 Md€
Exports UE
3,0 Md€
Solde
1,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)