Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 3907, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo-(bisphénol A).
20% ex-worksL'UE a importé 23,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
23,5 Md€
Exports UE
23,6 Md€
Solde
140 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.1 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.