Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Tunisie - HS 47

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

1 règlesTolerance: 10%1998

4700-4799Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; recovered (waste and scrap) paper or paperboard

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

4700-4799Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; recovered (waste and scrap) paper or paperboard

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.