Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 5204-5207, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie, cardés, peignés ou autrement préparés pour le filage, - fibres naturelles, non cardées, peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux de fabrication de papier Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
L'UE a importé 51 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
51 M€
Exports UE
54 M€
Solde
2 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
59 k€ de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.