Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie
Fabrication à partir de : - fibres naturelles, ou - matériaux chimiques ou pâte textile Cependant : - filament de polypropylène du heading 5402, - fibres de polypropylène du heading 5503 ou heading 5506, ou - touffe de filament de polypropylène du heading 5501, dont la dénomination dans tous les cas d’un seul filament ou fibre est inférieure à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Le tissu de jute peut être utilisé comme support. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.
40% ex-worksFabrication à partir de : - fil de coco ou fil de jute, - fil synthétique ou artificiel à filament, - fibres naturelles, ou - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage Le tissu de jute peut être utilisé comme support. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.