Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Tunisie - HS 61

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

2 règlesTolerance: 10%1998

6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form

Fabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5. Voir aussi la Note introductive 6.

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6100-6199Articles of apparel and clothing accessories, knitted or crocheted ▸ Other

Fabrication à partir de : - fibres naturelles, - fibres courtes artificielles, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, ou - matériaux chimiques ou pâte textile Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5.

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