Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 6204, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de fil. Voir la Note introductive 6.
Fabrication à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit. Voir la Note introductive 6.
40% ex-worksFabrication à partir de fil. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matériaux textiles, voir la Note introductive 5. Voir aussi la Note introductive 6.
L'UE a importé 52,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
52,4 Md€
Exports UE
26,8 Md€
Solde
25,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
23.3 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.