Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Tunisie pour le code HS 8401, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Cette règle s'applique jusqu'au 31.12.2005.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksFabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 3,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Russia est le premier fournisseur.
Imports UE
3,1 Md€
Exports UE
3,1 Md€
Solde
39 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)