Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Tunisie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Tunisie - HS 92

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie

1 règlesTolerance: 10%1998

9200-9299Musical instruments; parts and accessories of such articles

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works