Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Turquie ALE - HS 04

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

1 règlesTolerance: 10%1998

0401-04100401-0410

WO + MaxNOM

Production dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.

20% weight

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