Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 15

Name: Statistiques commerce UE - HS 15 - UE-Turquie ALE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

9 règlesTolerance: 10%1998

1501-15041501-1504

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

UE-Turquie ALE - HS 15

Positions avec règles specifiques(9)

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