Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Turquie ALE - HS 18

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

3 règlesTolerance: 10%1998

1801-18051801-1805

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

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1801-18051801-1805

CTH

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

UE-Turquie ALE - HS 18

Positions avec règles specifiques(2)

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