Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus - le poids total des matériaux non originaires des chapitres 2, 3 et 16 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit - le poids total des matériaux non originaires des heading 1006 et 1108 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit.