Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 3105, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), toutefois, des matières non originaires de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine (EXW) du produit.
20% ex-worksUn maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), toutefois, des matières non originaires de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine (EXW) du produit, et dans lesquelles la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
20% ex-worksUn maximum de 40 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
40% ex-worksL'UE a importé 10,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Morocco est le premier fournisseur.
Imports UE
10,3 Md€
Exports UE
11,0 Md€
Solde
776 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.3 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.