Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Turquie ALE - HS 35

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

3 règlesTolerance: 10%1998

3501-35043501-3504

CTH

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires du chapitre 4.

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CTH

UE-Turquie ALE - HS 35

Positions avec règles specifiques(3)

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