Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 4107-4113, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type CTH + MaxNOM. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 ou 410692 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.
Imports UE
1,8 Md€
Exports UE
6,7 Md€
Solde
4,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
2.0 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.