Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 5602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec la formation de tissu.
Cependant : - filament de polypropylène non originaire de la position 5402 - fibres de polypropylène non originaires des positions 5503 ou 5506, ou - faisceau de filaments de polypropylène non originaire de la position 5501 dont la dénomination dans tous les cas d'un filament ou d'une fibre unique est inférieure à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.
40% ex-worksFormation de tissu non tissé seule dans le cas de feutre fabriqué à partir de fibres naturelles.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec la formation de tissu.
Formation de tissu non tissé seule dans le cas d'autres feutres fabriqués à partir de fibres naturelles.
L'UE a importé 645 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
645 M€
Exports UE
703 M€
Solde
58 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1.3 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.