Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 57

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

1 règlesTolerance: 10%1998

5701-57055701-5705

Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tissage ou avec touffetage.

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.

5701-57055701-5705

Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tissage ou avec touffetage.

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.