Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 58

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

5 règlesTolerance: 10%1998

5801-58045801-5804

Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tissage ou avec touffetage.

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.

5801-58045801-5804

Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tissage ou avec touffetage.

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.