Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 5909-5911, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Filature de fibres naturelles ou de fibres synthétiques combinée avec tissage.
Extrusion de fibres synthétiques combinée avec le tissage.
Enduction, flocage, stratification ou métallisation combinée avec au moins deux autres opérations principales de préparation ou de finition (telles que calandrage, procédés de résistance au rétrécissement, fixation thermique, finition permanente) à condition que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 170 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
170 M€
Exports UE
202 M€
Solde
33 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
1 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.