Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Turquie ALE - HS 60

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

1 règlesTolerance: 10%1998

6001-60066001-6006

Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tricotage ou crochet.

Extrusion de filaments artificiels combinée avec tricotage ou crochet.

6001-60066001-6006

Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tricotage ou crochet.

Extrusion de filaments artificiels combinée avec tricotage ou crochet.