Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Turquie ALE pour le code HS 6217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
Production à partir de tissu non brodé, à condition que la valeur du tissu non brodé non originaire utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.
40% ex-worksFabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).
Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
Enduction ou stratification combinée avec confection y compris la coupe du tissu, à condition que la valeur du tissu non enduit ou non stratifié non originaire utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.
40% ex-worksCTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine (EXW) du produit.
40% ex-worksTissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.
L'UE a importé 885 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
885 M€
Exports UE
3,1 Md€
Solde
2,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
421 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.