Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Turquie ALE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Turquie ALE - HS 64

Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA)

2 règlesTolerance: 10%1998

6401-64056401-6405

CTH

Production à partir de matières non originaires de toute position, sauf à partir d'ensembles non originaires de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

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6401-64056401-6405

CTH

UE-Turquie ALE - HS 64

Positions avec règles specifiques(2)

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